URBANISME

• Autorisations d'urbanisme

Vous avez un projet de construction ou d'aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables, etc...) ?

Retrouvez toutes les informations utiles sur le site de la Communauté de Communes du Pays des Achards : https://www.cc-paysdesachards.fr/amenagement/urbanisme/

Vers une dématérialistion des autorisations d'urbanisme : la saisine par voie électronique est désormais possible

Afin d’anticiper les obligations réglementaires, la communauté de communes a engagé avec les communes un vaste chantier sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme avec comme objectifs une amélioration du service rendu aux usagers, une simplification des procédures d’instruction.

La Communauté de Communes du Pays des Achards offre désormais la possibilité aux professionnels et aux particuliers de transmettre par saisine en ligne les demandes d’autorisation concernant le droit des sols.

Néanmoins, le dépôt du dossier papier est toujours possible. 

Vous aurez la possibilité de suivre l’état d’avancement de votre dossier via le guichet unique.

Guichet unique

• PLUiH

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat (PLUIH) du Pays des Achards a été approuvé à l’unanimité par le Conseil Communautaire le 26 février 2020. Le résultat de trois années de concertation avec les communes, donne désormais le cadre du développement de l’ensemble du territoire pour les 10 ans qui viennent, avec des règles communes et des dispositions propres à chaque commune.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat du Pays des Achards a été modifié le 20 décembre 2023 par la procédure de modification N°1 et les procédures de révision accélérées N°1 à 6. Ces évolutions portent, pour la modification N°1, sur des adaptations au PLUiH de 2020, dans l’objectif de corriger des erreurs matérielles, clarifier ou modifier certains points du règlement, du plan de zonage ou des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Les révisions accélérées N°1 à 6 concernent des changements de zonage afin de permettre la réalisation de nouveaux projets.

Vous pouvez consulter toutes les pièces approuvées du PLUiH sur le site Internet de la Communauté de Communes du Pays des Achards.

Consultation du PLUiH

Si vous avez un projet à court terme et besoin de précisions, nous vous invitons à prendre rendez-vous directement auprès du secrétariat de la Communauté de communes au 02 51 05 94 49. 

• Habitat

Vous êtes propriétaire (bailleur ou occupant) d’un logement sur la Communauté de Communes du Pays des Achards, alors vous pouvez certainement bénéficier d’un accompagnement (conseil, visite dans le logement) et d’aides financières pour la réalisation de vos travaux.

Travaux éligibles :
-    Rénovation énergétique du logement
-    Adaptation du logement
-    Mises aux normes des logements locatifs
-    Aides à la création de logements locatifs neufs
-    Résorption de logements indignes ou dégradés
-    Aides à l’acquisition pour les primo-accédants

Pour connaitre vos conditions d’éligibilité, nous vous invitons à vous rapprocher du service Habitat de la Communauté de Communes au  02 51 05 94 49 ou habitat@cc-paysdesachards.fr.

Guichet de l'Habitat