RAPPORT, CONCLUSIONS MOTIVÉES ET AVIS...

RAPPORT, CONCLUSIONS MOTIVÉES ET AVIS ENQUÊTE DE VOIRIE MAI 2023

Publié le jeudi 01 juin 2023 - Nieul-le-Dolent

Vous trouverez ci-dessous le lien pour consulter le rapport, les conclusions, motivées et avis de l'enquête publique relative au domaine public communal qui s'est déroulée du 15 au 30 mai 2023.

https://def773hwqc19t.cloudfront.net/website/uploads/21540/2023/rapport_declassement_nieul_le_dolent_mai_2023.pdf

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
et le lundi après-midi de 13h30 à 17h
 

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